Appels à projets-Concours
30 avril 2026

Appel à projets | Utilisation de matériaux biosourcés dans la construction de logements locatifs sociaux

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La DREAL Occitanie a reconduit en 2026 son appel à projets, évolution de l'ancien "bonus biosourcé" adopté en 2023, pour accompagner les bailleurs sociaux et autres organismes agréés à intégrer des matériaux biosourcés dans leurs opérations de construction neuve et d’acquisition – amélioration.

En bref

L’accompagnement repose sur une incitation financière par logement pouvant atteindre 3000 € pour la construction neuve et 1500 € pour l’acquisition-amélioration, ainsi que par la mise en place d’actions locales de valorisation.

Pour bénéficier de cette subvention complémentaire, les opérations doivent intégrer une quantité minimale de matière biosourcée dans les produits de construction et mobiliers fixes et répondre à certains critères spécifiques (classement A ou A+ pour les peintures et vernis, gestion durable des forêts pour le bois et ses dérivés).

L’appel à projets priorisera les opérations les plus ambitieuses et portera une attention particulière à la provenance et à la traçabilité des matériaux, notamment pour l’usage du bois via le recours à des marques de certification (telles que Bois des Territoires du Massif Central, Bois des Pyrénées, etc.)

Sont concernées :

  • les opérations de constructions neuves et d’acquisition - amélioration de logements sociaux localisées dans la région Occitanie et inscrites en programmation 2026 et déposées dans le Système d’information des aides à la pierre (SIAP) à l'état "Programmé", portées par un organisme HLM ou un organisme agréé
  • les logements financés en PLAI / PLAI adapté

Calendrier 2026

  • Date d’ouverture : 15 avril 2026
  • Date de clôture : 30 septembre 2026
  • Relève intermédiaire : 30 juin 2026

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