Rénovation énergétique : un nouveau guide pratique pour maîtriser les MGPEPD
Le programme ACTEE, en partenariat avec l’ADEME, le Cerema et Fin Infra, vient de publier un guide complet dédié aux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Un outil indispensable pour les collectivités souhaitant accélérer la rénovation de leur patrimoine.
Depuis la loi du 30 mars 2023, les collectivités territoriales disposent d'un levier innovant pour financer leurs projets de rénovation énergétique : le paiement différé. Ce dispositif permet de confier à un opérateur privé la conception, la réalisation, l'entretien et le préfinancement des travaux, dont le remboursement s'étale sur la durée du contrat en fonction des économies d'énergie garanties.
Un guide "de A à Z" pour sécuriser vos projets
Parce que le recours au tiers-financement soulève des questions techniques, juridiques et budgétaires complexes, ce nouveau guide pratique accompagne les maîtres d'ouvrage dans toutes les étapes de leur réflexion :
- Aide à la décision : Dans quels cas privilégier le MGPEPD par rapport à un marché global classique ?
- Évaluations obligatoires : Comprendre les exigences de l'étude préalable et de l'étude de soutenabilité budgétaire.
- Maîtrise financière : Analyser l'impact sur les équilibres budgétaires et les points de vigilance (coûts de financement, gestion du patrimoine sur le long terme).
- Leviers opérationnels : Sur quelles ressources internes et externes s'appuyer pour lancer la démarche ?
Alors que les premières collectivités territoriales expérimentent ce dispositif (ouvert pour une période initiale de 5 ans), ce guide fournit des retours d'expérience et une méthodologie claire pour transformer les ambitions de décarbonation en projets concrets et soutenables.
👉 Télécharger le guide pratique sur le site du programme ACTEE
