Ouverture d'une consultation pour adapter la RE2020 aux bâtiments tertiaires spécifiques

Dans le cadre de l’alignement de la réglementation environnementale RE2020 avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), le ministère de la Ville et du Logement, en collaboration avec le CSTB, lance une consultation auprès des professionnels du secteur (bureaux d’études, experts, exploitants).​

L’objectif est de constituer un groupe de travail (GTM3) pour définir les référentiels énergétiques des typologies de bâtiments encore non couvertes, telles que tribunaux, salles polyvalentes, piscines, musées, patinoires, établissements pénitentiaires, datacenters ou parties industrielles chauffées.​.. (liste non exhaustive)

À titre indicatif, les éléments suivants peuvent être particulièrement utiles :

• Description sommaire de l'usage du bâtiment (taux d'occupation, horaires, usages dominants, contraintes spécifiques) ;
• Description du système énergétique (type de chauffage, de refroidissement, d'ECS, éventuelle utilisation de réseaux, etc...) ;
• Principales caractéristiques constructives (volumes, surfaces, taux de renouvellement d’air, caractéristique d'enveloppe, etc..) ;
• Éventuels retours sur les consommations énergétiques mesurées ou modélisées.

Le tableau excel ci-après apporte un cadre de réponse pour vous guider. Il n'est pas necessaire de le remplir entièrement : tout élément disponible, même partiel, sera utile.

Les contributions peuvent être transmises selon le format qui vous semblera le plus approprié (fiche projet, extrait d'étude, texte libre, tableau, etc…) par mail à concertation-re2020@developpement-durable.gouv.fr

Elles doivent être transmises d’ici le 9 janvier 2026, sous forme libre et en toute confidentialité, pour bâtir un socle de données représentatif et identifier les bâtiments de référence.