On définit comme déchet toute substance ou objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. Pour qu’un matériau prenne le statut de "déchet", il faut un acte volontaire de la part de son propriétaire de s’en défaire. 

S’il le met dans une benne de déchetterie, alors c’est un déchet (acteurs de déchetterie : Paprec, Suez, Véolia, …) et donc pas besoin de démontage soigné du matériau. S’il confie son matériau à la zone de réemploi / à une ressourcerie / à une plateforme réemploi, alors le matériau n’est pas un déchet et cela implique le démontage soigné du matériau.

Comment sortir du statut de déchet ?

Il est possible sur certains produits (comme les métaux) de sortir du statut de déchet. Mais attention : quand on passe par le statut de déchet, c’est une autre réglementation qui fait référence. Il est préférable de travailler le produit dans le réemploi que dans la réutilisation.

À ce sujet, nous vous recommandons la lecture de 2 articles, rédigés par Skov Avocats : Les critères juridiques du réemploi : comment éviter le statut de déchet et Liste des règlements et arrêtés fixant les critères de sortie du statut de déchet.

Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) est une étape clé dans tout projet de démolition, déconstruction ou rénovation lourde. Obligatoire avant certains chantiers, il vise à identifier, quantifier et qualifier les matériaux présents dans un bâtiment afin de favoriser leur réemploi, recyclage ou valorisation. Réalisé par un professionnel certifié, le diagnostic PEMD permet d’anticiper la gestion des déchets, de réduire l’impact environnemental des travaux et de s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire dans le secteur du bâtiment durable.

Quelles différences avec le diagnostic déchets et le diagnostic ressources ?

Le diagnostic PEMD englobe désormais les anciens diagnostics déchets et diagnostics ressources. Il offre une approche globale visant à identifier, quantifier et qualifier les produits, équipements, matériaux et déchets d’un bâtiment avant travaux. Le diagnostic déchets se concentrait sur la gestion et le tri des déchets issus de la démolition, tandis que le diagnostic ressources visait à repérer les éléments réemployables ou recyclables. Le diagnostic PEMD réunit ces deux démarches pour favoriser la valorisation matière et soutenir une économie circulaire dans le bâtiment durable.

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Le document de synthèse des étapes et actions pour mener une opération de réemploi donne les clés pour comprendre le déroulement d’un projet de déconstruction et de construction. Chaque action est par ailleurs documentée avec de nombreux outils.

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La diversité des produits-équipements-matériaux (PEM) de construction est très importante. L’expérience terrain est le meilleur indicateur pour identifier les PEM les plus simples à réemployer. Les produits-équipements-matériaux (PEM) ne présentant pas d’exigences en termes de performance ou de structure n’entraînent pas de contraintes assurantielles particulières. Il s’agit particulièrement des PEM de second œuvre. Le CSTB a dressé une liste de 29 familles de produits propices au réemploi, sur lesquelles se concentrer en priorité.