Commande publique : de nouvelles fiches pratiques pour intégrer les considérations environnementales et sociales
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie publie de nouvelles fiches pratiques pour accompagner les acheteurs publics et les autorités concédantes dans la mise en œuvre des nouvelles exigences de la loi « Climat et résilience ».
Depuis le 22 août 2026, les dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » renforcent la prise en compte du développement durable dans la passation et l’exécution des marchés publics et des contrats de concession.
Pour accompagner cette évolution réglementaire, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) met à disposition des fiches pratiques conçues comme des outils opérationnels.
Ces ressources constituent un appui concret pour les acheteurs souhaitant adapter leurs pratiques et mieux intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans leurs achats.
