Qualité de l’Air Intérieur : nouvelles obligations de surveillance dans les établissements accueillant des enfants

23-07-13 Réglementation
Tertiaire Qualité air intérieur Réglementation

Source : DREAL Midi-Pyrénées 17/07/2013
La DREAL Midi-Pyrénées édite une plaquette sur les nouvelles obligations réglementaires concernant les bâtiments accueillant des enfants.

Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre instaure de manière progressive l’obligation pour le propriétaire, ou le cas échéant, l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP), l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur (QAI) de son établissement :

  • Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles
  • Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Cette surveillance consiste :

  • en la réalisation d’un diagnostic des moyens d’aération par un organisme accrédité
  • en la mesure des taux de 3 polluants que sont le benzène, le formaldéhyde et le dioxyde de carbone (CO2)

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