La nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité publiée par le Ministère de la Transition écologique

Ce lundi 27 novembre 2023, paraît la version finale de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) à Matignon, sous l’égide d’Elisabeth Borne : quelques nouveautés.

Accompagné de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Sarah El Haïry, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a présenté la version finalisée de la troisième édition de la Stratégie nationale pour la biodiversité à horizon 2030 (SNB3) ce lundi 27 novembre.

Voici les changements principaux :

  • La mesure 1 (de l’axe 1 « Réduire les pressions sur la biodiversité ») comporte désormais une onzième action, intitulée « Renforcer la protection des écosystèmes glaciaires et émergeant du retrait glaciaire ». Le Gouvernement vise, en l’occurrence, la formulation de « pactes territoriaux » dès 2024 pour s’engager à les protéger. Autre exemple : la mesure 9 de ce même premier axe, portant sur la « Réduction des pollutions lumineuses », intègre maintenant les pollutions sonores. Un certain nombre d’actions supplémentaires doivent s’atteler à limiter les bruits subis par la faune marine.
  • Le Gouvernement a également souhaité insister sur d’autres mesures comme la création d’un nouveau parc national pour la protection des milieux humides (mesure 1 – action 1), qui pourrait se situer en Camargue, en Guyane ou dans le bassin de la Loire  ; la mise en place d’une « taskforce » de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, surnommée « TracNat » et rattachée au ministère de la Transition écologique (mesure 1 – action 4) ; le recensement dès l’année prochaine, à travers un « appel d’offres », de l’ensemble de la biodiversité française en croisant inventaires naturalistes et prélèvements d’ADN environnementaux (mesure 36 – action 8) ; ou encore la publication en 2024 d’un « plan d’action pluriannuel » pour la « suppression ou la réforme des dépenses publiques dommageables » à la biodiversité (mesure 37 – action 5).

Ces actions seront soumises à un calendrier et à différentes modalités. Selon Sarah El Haïri "cette stratégie ne s’appuie sur aucune base légale et le Gouvernement n’a pas la volonté de s’en doter d’une". Seules les mesures de l’axe 2, consacré à la "Restauration de la biodiversité dégradée" pourront être "potentiellement opposables juridiquement au niveau européen". En effet, une fois publié, le texte européen devrait obliger les États-membres à transmettre à Bruxelles un « plan national de restauration », qui, côté français, consisterait en un regroupement des mesures concernées dans la SNB3.

Concernant le suivi de cette stratégie, le Gouvernement s’engage à produire annuellement un retour sur son avancement. Un suivi qui sera attendu au tournant au regard du bilan de la précédente Stratégie Nationale Biodiversité (2011-2020) durant laquelle "les pressions affectant la biodiversité n’ont pas été réduites significativement" selon le ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB).

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