Les porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les établissements publics d’aménagement.
Les subventions seront attribuées :
- aux projets qui suppriment une discontinuité cyclable (modalité 1) ou réalisent un itinéraire continu et sécurisé (modalité 2).
- aux projets prêts à démarrer. Cette opérationnalité du projet doit permettre un engagement du projet d’ici fin 2025 et une durée de réalisation du projet de 4 ans maximum, sauf exception justifiée par la complexité du projet.
Le taux de financement des projets d’aménagements cyclables éligibles et retenus :
- 25 % maximum.
- Ce taux pourra toutefois être adapté par le préfet de région, dans la limite de 50 % (et 60 % Outre-Mer).
- Ces taux d’intervention s’appliquent sur l’assiette éligible, hors taxe.
Dépôt des dossiers du 12 mars 2025 au 15 décembre 2025.
>Informations et dépôt du dossier ici
Une communication d’Envirobat Occitanie soutenue financièrement par :
