CEE, le dispositif actuel reconduit jusqu’en 2015

08-01-14 Réglementation
Financement-Aides Réglementation

Source : Le Moniteur 27/12/2013
_ Un décret du 20 décembre reconduit le dispositif actuel des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) pour un an.

Le décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 est venu prolonger pour un an la deuxième période d’obligations d’économies d’énergie, en attendant l’entrée dans la troisième période (2015-2017).

Le taux d’effort et les modalités opérationnelles du dispositif sont maintenus.
2014 devra permettre :

  • d’inclure les sociétés d’économie mixte
  • d’améliorer et simplifier le dispositif
  • d’instaurer le principe d’éco-conditionnalité à l’image des autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique

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