Audit énergétique : période transitoire pour la transmission des justificatifs de réalisation

24-12-15 Réglementation | Source : MEDDE
Audit énergétique-DPE Réglementation

Le ministère de l’Ecologie a annoncé l’instauration d’une période transitoire pour la transmission des justificatifs de réalisation de l’audit énergétique ou de certification du système de management de l’énergie que les entreprises devaient réaliser pour le 5 décembre 2015.

L’arrêté du 24 novembre 2014 prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités.

Le retour d’expérience témoigne d’une phase critique pour terminer les audits et leurs rapports au 5 décembre 2015, liée notamment aux plans de charge des auditeurs qualifiés et certificateurs accrédités. Pour cela, et considérant les risques pour la qualité des audits et systèmes de management de l’énergie, l’essentiel étant que les entreprises aient engagé dans les faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015 :

  • les entreprises engagées dans un audit énergétique au 5 décembre 2015 pourront transmettre leurs justificatifs d’ici le 30 juin 2016 ;
  • les entreprises engagées dans un système de management de l’énergie et qui ont atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001) pourront transmettre leur certificat ISO 50001 d’ici le 30 juin 2016.

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