Pour renforcer la sécurité des ascenseurs, les pouvoirs publics ont notamment décidé d’instaurer un contrôle technique des installations plus rigoureux. L’arrêté du 7 août, publié le 15, vient compléter les dispositions déjà adoptées en ce sens par le décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Accompagnement par le prestataire de maintenance
Le propriétaire d’un ascenseur doit faire réaliser, tous les cinq ans, le contrôle technique de son ascenseur. L’arrêté du 7 août (article 1er) actualise la liste des documents et informations qu’il devra fournir au contrôleur technique à cette occasion. Il met également à jour (en annexe) la liste des points de contrôle obligatoires, en distinguant clairement selon que l’installation est marquée CE ou non.
Autre élément important, le texte (article 2) indique selon quelles modalités le contrôleur technique peut se faire accompagner de l’ascensoriste. Lorsque le contrôleur technique a indiqué dans son contrat, comme le prévoit le décret du 7 mai dernier, la nécessité d’un tel accompagnement pendant ses opérations de contrôle, « le propriétaire met en relation le contrôleur technique avec [l’entreprise titulaire du contrat d’entretien] et s’assure de la mise en œuvre de la clause correspondante du contrat d’entretien », précise l’arrêté.
Bilan annuel des contrôles
Enfin, les personnes et organismes habilités à réaliser les contrôles techniques d’ascenseurs devront réaliser un bilan annuel des contrôles effectués, à remettre avant le 1er mars de chaque année au ministère du Logement (article 5 de l’arrêté). Il s’agit de recenser le nombre d’installations contrôlées, les mises à l’arrêt et les anomalies observées.
L’arrêté entre en vigueur le 1er octobre prochain, à l’exception du recensement des anomalies qui ne sera obligatoirement inclus dans le rapport annuel qu’à compter du 1er janvier 2014.
