En bref
L’accompagnement repose sur une incitation financière par logement pouvant atteindre 3000 € pour la construction neuve et 1500 € pour l’acquisition-amélioration, ainsi que par la mise en place d’actions locales de valorisation.
Pour bénéficier de cette subvention complémentaire, les opérations doivent intégrer une quantité minimale de matière biosourcée dans les produits de construction et mobiliers fixes et répondre à certains critères spécifiques (classement A ou A+ pour les peintures et vernis, gestion durable des forêts pour le bois et ses dérivés).
L’appel à projets priorisera les opérations les plus ambitieuses et portera une attention particulière à la provenance et à la traçabilité des matériaux, notamment pour l’usage du bois via le recours à des marques de certification (telles que Bois des Territoires du Massif Central, Bois des Pyrénées, etc.)
Sont concernées :
- les opérations de constructions neuves et d’acquisition - amélioration de logements sociaux localisées dans la région Occitanie et inscrites en programmation 2025 et déposées dans le Système d’information des aides à la pierre (SIAP) portées par un organisme HLM ou un organisme agréé
- les logements financés en PLAI
Calendrier
- Date d’ouverture : 1er avril 2025
- Date de clôture : 15 octobre 2025
- Relève intermédiaire : 30 juin 2025
