Tiers-financement : accélérer la rénovation énergétique des logements

14-12-15 Réglementation | Source : MEDDE
Financement-Aides Réglementation

Les sociétés publiques de tiers-financement pourront désormais avancer le montant des travaux aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur logement.

Le décret du 25 novembre 2015, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permet de préciser les conditions d’exercice des activités de crédit par ces sociétés.

Les particuliers, qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leur logement, pourront bénéficier d’un service de tiers-financement. Ce service consiste à faire financer les travaux par un tiers qui gère l’opération de la conception des travaux jusqu’à leur réalisation en intégrant le financement.

Le nouveau cadre juridique institué par le décret du 25 novembre 2015, vise à :

  • faciliter la rénovation énergétique des logements,
  • faire baisser les factures d’énergie des ménagess
  • créer les emplois de la croissance verte dans le bâtiment.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire

  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret