Tiers-financement : accélérer la rénovation énergétique des logements

14-12-15 Réglementation | Source : MEDDE
Financement-Aides Réglementation

Les sociétés publiques de tiers-financement pourront désormais avancer le montant des travaux aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur logement.

Le décret du 25 novembre 2015, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permet de préciser les conditions d’exercice des activités de crédit par ces sociétés.

Les particuliers, qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique de leur logement, pourront bénéficier d’un service de tiers-financement. Ce service consiste à faire financer les travaux par un tiers qui gère l’opération de la conception des travaux jusqu’à leur réalisation en intégrant le financement.

Le nouveau cadre juridique institué par le décret du 25 novembre 2015, vise à :

  • faciliter la rénovation énergétique des logements,
  • faire baisser les factures d’énergie des ménagess
  • créer les emplois de la croissance verte dans le bâtiment.

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