Rénovation du parc tertiaire : le projet d’arrêté est ouvert à la concertation

La concertation des acteurs a débuté concernant le projet d’arrêté imposant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.

Depuis le 1er octobre 2019, le nouveau « décret tertiaire » est entré en vigueur. Il impose aux bâtiments tertiaires une obligation de réduction de consommation d’énergie finale à hauteur de :

  • 40 % d’ici 2030,
  • 50 % d’ici 2040,
  • 60 % d’ici 2050 par rapport à 2010 (ou une année plus récente).

La concertation des professionnels a débuté concernant le projet d’arrêté. Les acteurs concernés sont invités, par les ministères du Logement et de la Transition écologique et solidaire, à adresser leurs commentaires sur ce texte d’ici le 8 novembre 2019.

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