Réduction de l’éclairage nocturne depuis le 1er Juillet 2013

21-08-13 Réglementation
Tertiaire Réglementation

Source : Adème MEDDE
À partir du 1er juillet 2013, vitrines et façades de bâtiments suppriment leur éclairage inutile la nuit. Cette mesure permettra une économie annuelle d’électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages.

Depuis le 1er juillet 2013 un dispositif est mis en place pour les bureaux, vitrines, magasins et façades de bâtiments :

  • les vitrines doivent être éteintes entre 1h et 7h du matin
  • les locaux professionnels une heure après leur fin d’occupation
  • les façades des bâtiments ne doivent être éclairées qu’à partir du coucher du soleil.

Des dérogations sont possibles pour les événements exceptionnels. Cette mesure représente une économie annuelle d’environ 200 millions d’euros et devrait éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année.

Extinction des éclairages publics la nuit
MEDDE

Consulter la brochure

Plus d’infos

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10

  • Les conditions d’accès au CITE et à la prime Transition Énergétique définies par arrêté

    02-19-20
    Parution de l’arrêté modifiant les conditions pour bénéficier du CITE ou de la prime Transition Énergétique. Cet arrêté vient définir, compléter et/ou modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils

  • MaPrimeRénov’ : prime unique à la rénovation énergétique

    01-07-20
    Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. Comme le prévoit

  • Prolongation de la 4e période des CEE jusqu’à fin 2021

    12-17-19
    Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre 2021. Le Décret n° 2019-1320 du 9 décembre