Réduction de l’éclairage nocturne depuis le 1er Juillet 2013

Source : Adème MEDDE
À partir du 1er juillet 2013, vitrines et façades de bâtiments suppriment leur éclairage inutile la nuit. Cette mesure permettra une économie annuelle d’électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages.

Depuis le 1er juillet 2013 un dispositif est mis en place pour les bureaux, vitrines, magasins et façades de bâtiments :

  • les vitrines doivent être éteintes entre 1h et 7h du matin
  • les locaux professionnels une heure après leur fin d’occupation
  • les façades des bâtiments ne doivent être éclairées qu’à partir du coucher du soleil.

Des dérogations sont possibles pour les événements exceptionnels. Cette mesure représente une économie annuelle d’environ 200 millions d’euros et devrait éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année.

Extinction des éclairages publics la nuit
MEDDE

Consulter la brochure

Plus d’infos

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de
  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire
  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret
  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10