RT 2012 : du nouveau sur le tertiaire

Source : Plan Bâtiment Grenelle 01/02/11

La Réglementation Thermique 2012 s’appliquera dès la fin de l’année pour certains bâtiments tertiaires : le point sur les prochaines échéances et sur les exigences dans le tertiaire.

Extraits de l’article

Exigences et points de vigilance :

  • Les 2 attestations à fournir : par le maître d’ouvrage (au dépôt de la demande de permis de construire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique) et par le maître d’ouvrage (à l’achèvement des travaux attestant la prise en compte la réglementation thermique)
  • Les dates d’application : Les bureaux, les bâtiments d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance ainsi que les logements situés en zone ANRU devront respecter la réglementation thermique dès le 28 octobre 2011.
    Concernant les autres bâtiments tertiaires (hôtellerie, restauration, commerces), les arrêtés spécifiques sortiront fin 2011. La date d’application sera précisée dans ces textes.
  • Le moteur de calcul et les logiciels : le CSTB est en charge de la rédaction de l’arrêté sur la méthode de calcul et de la conception du moteur de calcul (version test publique prochainement).
    Les éditeurs de logiciels prendront la suite une fois le moteur de calcul finalisé pour créer les logiciels qui permettront à la maîtrise d’œuvre de concevoir des bâtiments et de vérifier qu’ils sont conformes à la RT2012.
  • Le refroidissement des immeubles : certains bâtiments, dits CE2, disposent d’un « droit à climatiser » (bâtiments dans lesquels le confort d’été sera plus difficile à atteindre). Les autres, dits CE1, ne disposent pas d’un droit à consommer davantage (Cmax relevé).

Plus d’infos

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