Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : précisions

14-12-15 Réglementation | Source : Actu Environnement
Efficacité énergétique Gouvernance-Choix opérationnels Réglementation

Le décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015, vient préciser le champ de compétence du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a pour missions de :

  • conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction ainsi que sur l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable,
  • suivre l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation,
  • le conseil est consulté sur l’ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires qui concernent le domaine de la construction.

Le conseil, présidé par Christian Baffy, président de la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (Esh), est composé de 5 collèges comprenant :

  • des élus,
  • des professionnels,
  • des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement,
  • des personnalités qualifiées.

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