Les nouvelles clauses d’insertion des programmes Anru

21-04-15 Réglementation | Source : Le Moniteur
Concertation-Participation Intensité sociale Réglementation Renouvellement urbain

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’ANRU a publié sa nouvelle charte nationale d’insertion pour la période 2014-2024.

Les porteurs de projet et maîtres d’ouvrage qui interviennent dans les chantiers financés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doivent se soumettre à des clauses d’insertions.

La charte nationale d’insertion pour la période 2014-2024 prévoit de réserver l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :

  • au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux)
  • au moins 10% des heures travaillées dans les marchés liés à la gestion urbaine de proximité (GUP),
  • une partie des embauches liées à l’ingénierie des projet, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement.

Lire l’article complet.

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Photo : ANRU

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en

  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier

  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux