Les porteurs de projet et maîtres d’ouvrage qui interviennent dans les chantiers financés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doivent se soumettre à des clauses d’insertions.
La charte nationale d’insertion pour la période 2014-2024 prévoit de réserver l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :
- au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux)
- au moins 10% des heures travaillées dans les marchés liés à la gestion urbaine de proximité (GUP),
- une partie des embauches liées à l’ingénierie des projet, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement.
