Label effinergie+ : 40 kilowattheures par mètre carré et par an pour le collectif

Source : Le Moniteur
Le 1er janvier 2015, l’exigence de consommation maximale pour le label effinergie+ est passée comme prévu de 45 à 40 kilowattheures par mètre carré et par an pour le collectif.

Le Premier Ministre a annoncé que les logements collectifs allaient bénéficier d’une dérogation supplémentaire de trois ans (jusqu’au 1e janvier 2018), avant de devoir se conformer aux exigences de la RT 2012. Les logements collectifs doivent donc respecter un niveau de 57,5 kWhep/m².an jusqu’en 2018 au lieu de passer à 50 kWhep/m².an.

Malgré ce choix et comme annoncé lors son lancement en janvier 2012, le niveau de consommation d’énergie du label effinergie+ pour les logements collectifs converge vers celui de la maison individuelle à 40kWhep/m².an depuis le 1er janvier 2015.

En savoir plus ...

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • MaPrimeRénov’ : prime unique à la rénovation énergétique

    01-07-20
    Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. Comme le prévoit
  • Prolongation de la 4e période des CEE jusqu’à fin 2021

    12-17-19
    Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre 2021. Le Décret n° 2019-1320 du 9 décembre
  • Parution de la loi énergie-climat

    11-13-19
    La loi énergie-climat vient d’être publiée au journal officiel du 9 novembre. La loi énergie-climat entre en vigueur et les grands objectifs qu’elle prévoit aussi : elle fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de
  • Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

    11-05-19
    Parution du l’arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique L’arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de