Guide technique : Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique - Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ?| RAPPEL

Le réseau RAPPEL propose un guide afin de se prémunir collectivement de ce type de pratiques, nuisibles pour les ménages précaires et pour l’action de tous les professionnels du secteur.

De nombreux acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique constatent depuis 2017 la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l’aubaine des CEE PE (Certificats d’Economies d’Energie Précarité Energétique) : sociétés se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l’art, démarchage agressif, etc.

Dans ce contexte, le RAPPEL publie un guide qui :

  • récapitule les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale,
  • fournit les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives,
  • présente les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté.

Lire l’article complet et télécharger le guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique - Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

ressources similaires

  • La paille : un matériau constructif écologique, économique et légitimé

    06-22-23
    Dans un article de sa revue Qualité Construction proposé à la lecture gratuitement, l’Agence Qualité Construction fait le point sur la paille en tant que matériau de construction. Y sont notamment présentés : les atouts de la paille en tant que
  • Confort d’été et réduction des surchauffes : 12 enseignements à connaître

    06-22-23
    Issu d’une collaboration entre l’Agence Qualité Construction (AQC) et Envirobat BDM, ce rapport a pour objectif de présenter 12 enseignements majeurs concernant le confort d’été et la réduction des surchauffes. Le choix de ces enseignements a été
  • Agir pour un environnement favorable à la santé

    06-22-23
    Quelles politiques locales en santé environnement ? Publié à l’automne 2022 par le CEREMA, ce livret a pour but d’inciter chaque collectivité, quelque soit sa taille, à s’engager en matière de santé environnement. Il traite particulièrement des
  • Guide de l’aménagement durable

    06-22-23
    La DGALN - Habitat, Urbanisme, Rénovation vient de publier un tout nouveau guide dédié à l’aménagement durable en France. Destiné aux collectivités, aménageurs & citoyens, ce guide propose des recommandations pratiques pour orienter la