Grenelle II : un projet de décret modifie le droit de l’urbanisme pour favoriser les constructions écologiques

04-02-11 Réglementation
Réglementation

Extrait de l’article

Le premier article du projet de décret précise les matériaux et procédés concernés par « l’interdiction d’interdire », selon la formule du rapport au Premier ministre. Il s’agit :

  • des « matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façades ou en toitures »
  • des « portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté »
  • des « systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. » Là encore, un arrêté de précision est attendu
  • des « équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée »
  • des « pompes à chaleur »
  • des « brise-soleils »

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