Conditions environnementales à l’attribution des aides pour les bâtiments et équipements publics par la Région Midi-Pyrénées

18-03-15 Réglementation | Source : Région Midi-Pyrénées
Financement-Aides Réglementation

Guide sur l’attribution des aides de la Région Midi-Pyrénées à destination des maîtres d’ouvrage.

Afin d’inciter et de participer à maîtriser, voire réduire les impacts sur
l’environnement des activités faisant l’objet de soutien de la Région, les
aides régionales à la construction ou rénovation de bâtiments publics sont
conditionnées aux objectifs suivants :

  • l’atteinte d’une performance énergétique élevée des infrastructures et, si possible, au recours aux énergies renouvelables,
  • la limitation de la consommation en eau,
  • l’utilisation de matériaux, de produits et procédés présentant un bilan environnemental satisfaisant,
  • la limitation des nuisances sur l’environnement (paysage, bruit, gestion des déchets)

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