Conditions environnementales à l’attribution des aides pour les bâtiments et équipements publics par la Région Midi-Pyrénées

18-03-15 Réglementation | Source : Région Midi-Pyrénées
Financement-Aides Réglementation

Guide sur l’attribution des aides de la Région Midi-Pyrénées à destination des maîtres d’ouvrage.

Afin d’inciter et de participer à maîtriser, voire réduire les impacts sur
l’environnement des activités faisant l’objet de soutien de la Région, les
aides régionales à la construction ou rénovation de bâtiments publics sont
conditionnées aux objectifs suivants :

  • l’atteinte d’une performance énergétique élevée des infrastructures et, si possible, au recours aux énergies renouvelables,
  • la limitation de la consommation en eau,
  • l’utilisation de matériaux, de produits et procédés présentant un bilan environnemental satisfaisant,
  • la limitation des nuisances sur l’environnement (paysage, bruit, gestion des déchets)

Télécharger la plaquette « Conditions environnementales à l’attribution des aides de la Région pour les bâtiments et équipements publics »

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire

  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret

  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10