CEE : 4 nouveaux arrêtés publiés

08-03-16 Réglementation | Source : Le Moniteur
Efficacité énergétique Financement-Aides Réglementation

Ces 4 arrêtés des 8 et 9 février ont été publiés au Journal Officiel du 19 février.

1- Liste des éléments d’une demande de CEE et documents à archiver par le demandeur

L’arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixe la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Il entre en vigueur pour toutes les demandes de CEE à partir du 1er avril 2016.

2- Modalités d’application de la troisième période du dispositif des CEE

L’rrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des CEE a pour objet la définition des valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d’économies d’énergie.

3- Validation du programme « SMEn »

L’arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « SMEn » (Système de management de l’énergie) dans le cadre du dispositif des CEE.
Objectif du programme SMEn : promouvoir la mise en oeuvre de systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 et accélérer leur déploiement en générant un effet d’entraînement.

4- Validation du programme « LED dans les TEPCV »

Arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des CEE.
Objectif du programme LED dans les TEPCV : accélérer la diffusion de technologies d’éclairage performantes auprès des ménages prioritaires dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

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