1- Liste des éléments d’une demande de CEE et documents à archiver par le demandeur
L’arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixe la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Il entre en vigueur pour toutes les demandes de CEE à partir du 1er avril 2016.
2- Modalités d’application de la troisième période du dispositif des CEE
L’rrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des CEE a pour objet la définition des valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d’économies d’énergie.
3- Validation du programme « SMEn »
L’arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « SMEn » (Système de management de l’énergie) dans le cadre du dispositif des CEE.
Objectif du programme SMEn : promouvoir la mise en oeuvre de systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 et accélérer leur déploiement en générant un effet d’entraînement.
4- Validation du programme « LED dans les TEPCV »
Arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des CEE.
Objectif du programme LED dans les TEPCV : accélérer la diffusion de technologies d’éclairage performantes auprès des ménages prioritaires dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
