Amiante : une commission créée pour évaluer les innovations techniques et accélérer la rénovation

06-02-17 Réglementation | Source : Le Moniteur
Amiante Réglementation

Pour booster les opérations de rénovation des bâtiments, une commission chargée d’évaluer les innovations techniques a été créée.

Le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 vient d’instituer une commission chargée d’évaluer les innovations techniques en lien avec des opérations portant sur l’amiante dans les bâtiments.

Les innovations concernées doivent porter sur :

  • la détection et la mesure de l’amiante dans l’air et les matériaux,
  • les opérations de travaux de désamiantage,
  • la gestion des déchets amiantés.

Une fois le dossier complet, la commission transmet au demandeur la liste des personnes susceptibles de l’instruire, après avoir écarté le risque de conflit d’intérêts. Une fois le dossier jugé recevable, la commission a trois mois pour rendre un avis

Un arrêté vient fixer la liste des membres des collèges « acteurs professionnels » et « personnalités qualifiées » de la commission.

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