Adoption de la Loi ELAN : une réforme en profondeur de la politique du logement

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

La Loi ELAN A définitivement été adoptée le mardi 16 octobre 2018 par les sénateurs.

Les principaux objectifs de la loi ELAN :

  • faciliter la construction et la rénovation du parc bâti,
  • redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment,
  • d’accompagner une société en mouvement.

Il s’agit de lutter contre les fractures territoriales, d’améliorer les solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels notamment des plus fragiles.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • donner aux professionnels les moyens d’être plus efficaces pour construire,
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général,
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale,
  • améliorer le cadre de vie.

En savoir plus et télécharger le dossier de presse.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Parution du décret tertiaire | JO 07-2019

    08-06-19
    Le décret tertiaire est paru au journal officiel du 25 juillet 2019, il entrera en vigueur le 1er octobre 2019. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des... Lire plus
  • Obligation de repérage de l’amiante avant travaux

    08-05-19
    L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient de paraître. L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les... Lire plus
  • Loi ELAN : les décrets parus en mai 2019

    06-18-19
    Modification du code de la construction, consommations de chauffage et ECS, répartition des frais, occupation des locaux vacants ... parution de décrets d’application de la Loi ELAN. -* Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des... Lire plus
  • Eco-prêt à taux zéro : parution de nouveaux formulaires

    03-27-19
    Deux arrêtés modifient les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et les formulaires types de demande et de justification pour son obtention. Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions... Lire plus