Adoption de la Loi ELAN : une réforme en profondeur de la politique du logement

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

La Loi ELAN A définitivement été adoptée le mardi 16 octobre 2018 par les sénateurs.

Les principaux objectifs de la loi ELAN :

  • faciliter la construction et la rénovation du parc bâti,
  • redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment,
  • d’accompagner une société en mouvement.

Il s’agit de lutter contre les fractures territoriales, d’améliorer les solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels notamment des plus fragiles.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • donner aux professionnels les moyens d’être plus efficaces pour construire,
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général,
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale,
  • améliorer le cadre de vie.

En savoir plus et télécharger le dossier de presse.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Evolution des règles de protection contre l’incendie

    08-20-19
    Dans le Journal Officiel du 11 août 2 nouveaux arrêtés concernant la sécurité incendie sont parus. L’arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur vient préciser les solutions constructives acceptables pour... Lire plus
  • Parution du décret tertiaire

    08-06-19
    Le décret tertiaire est paru u journal officiel du 25 juillet 2019, il entrera en vigueur au 1er octobre 2019. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des... Lire plus
  • Obligation de repérage de l’amiante avant travaux

    08-05-19
    L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient de paraître. L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les... Lire plus
  • Loi ELAN : les décrets parus en mai 2019

    06-18-19
    Modification du code de la construction, consommations de chauffage et ECS, répartition des frais, occupation des locaux vacants ... parution de décrets d’application de la Loi ELAN. -* Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des... Lire plus