La Loi relative à la transition énergétique : fiches synthétiques

02-10-15 Documentation | Source : Environnement Magazine
Accompagnement des usagers Documentation Efficacité énergétique Financement-Aides Matériaux bio/géosourcés

Environnement Magazine propose une synthèse de la loi de transition énergétique en cinq tableaux thématiques.

Loi transition énergétique pour la croissance verte
MEDDE

La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015.

La rédaction d’Environnement Magazine propose cinq tableaux thématiques qui synthétisent les principales dispositions à retenir ainsi que les échéances prévues pour leur application et les textes d’application en attente.

Consulter les tableaux thématiques :

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