Les copropriétés construites avant 2001 devront réaliser un audit énergétique

Source : CLER 28/07/11

La sortie du décret imposant la réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots et équipées d’un système de chauffage collectif est imminente.

Le texte, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, dispose que les copropriétés construites avant 2001 auront l’obligation de réaliser un audit énergétique à la suite duquel une proposition de plan de travaux devra être faite en Assemblée générale.

Au vu de la complexité d’une copropriété (comparativement à un pavillon), des exigences de qualification minimales de l’auditeur seront également introduites dans un prochain arrêté.

Notons que cet audit dispense les copropriétaires de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux
  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020
  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de
  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire