Le projet d’arrêté ministériel organisant la REP bâtiment a été publié

06-05-22 Réglementation | Source : Batiactu
Réemploi-Recyclage Réglementation

Initialement prévu en janvier 2022, le projet d’arrêté ministériel concernant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment a été publié. Il est soumis à consultation jusqu’au 16 mai 2022.

En matière de réemploi et réutilisation, un plan d’actions sera à élaborer, avant l’application de la REP. Si l’objectif est de 5% du gisement de PMCB usagés en 2028, deux étapes intermédiaires sont également définies : 2% à compter de 2024, 4% à partir de 2027. Des zones dédiées à ces matériaux destinés au réemploi ou à la réutilisation devront être mises en place dans les installations de reprise.

Les « conditions minimales du maillage » des points de collecte sont définies dans le projet d’arrêté. Les éco-organismes auront à fournir un plan de déploiement progressif de ce maillage territorial, précisant la mise en place de nouveaux points ou l’aménagement de ceux existants. La mise en service d’au moins la moitié des installations est prévue pour le 31 décembre 2024, de la totalité au 31 décembre 2026. Un bilan d’étape du déploiement est à prévoir pour le 1er janvier 2024.

Consulter le projet d’arrêté

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