Le projet d’arrêté ministériel organisant la REP bâtiment a été publié

06-05-22 Réglementation | Source : Batiactu
Réemploi-Recyclage Réglementation

Initialement prévu en janvier 2022, le projet d’arrêté ministériel concernant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment a été publié. Il est soumis à consultation jusqu’au 16 mai 2022.

En matière de réemploi et réutilisation, un plan d’actions sera à élaborer, avant l’application de la REP. Si l’objectif est de 5% du gisement de PMCB usagés en 2028, deux étapes intermédiaires sont également définies : 2% à compter de 2024, 4% à partir de 2027. Des zones dédiées à ces matériaux destinés au réemploi ou à la réutilisation devront être mises en place dans les installations de reprise.

Les « conditions minimales du maillage » des points de collecte sont définies dans le projet d’arrêté. Les éco-organismes auront à fournir un plan de déploiement progressif de ce maillage territorial, précisant la mise en place de nouveaux points ou l’aménagement de ceux existants. La mise en service d’au moins la moitié des installations est prévue pour le 31 décembre 2024, de la totalité au 31 décembre 2026. Un bilan d’étape du déploiement est à prévoir pour le 1er janvier 2024.

Consulter le projet d’arrêté

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier

  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020