Lancement d’un Appel à Manifestations d’Intérêt sur les bâtiments et îlots performants

Source : ADEME 27/03/2012

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, l’ADEME, ses ministères de tutelle et le Commissariat Général à l’Investissement annoncent le lancement de l’Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI) dédié aux bâtiments et groupements de bâtiments performants.

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Les bâtiments représentent aujourd’hui 40 % de la consommation d’énergie finale. L’accroissement de leur efficacité énergétique est donc un chantier prioritaire du Grenelle de l’Environnement. La réduction de 38 % de leur énergie consommée en France d’ici 2020, s’accompagnera de la réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.

Pour assurer le suivi de ce chantier prioritaire, le Premier ministre a demandé en janvier 2009 à Philippe PELLETIER, ancien président de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de présider le « plan Bâtiment Grenelle ». Les actions menées concernent par exemple :

  • la réglementation thermique RT2012 publiée en octobre 2010 généralise progressivement les bâtiments à basse consommation (BBC) d’énergie dans le neuf,
  • la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, et des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie d’ici 2020.

L’Etat soutient la rénovation et la réalisation de bâtiments exemplaires. Il a lancé en novembre 2010 un premier AMI portant sur le domaine des « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum ». Il renforce cette action ce jour avec un deuxième AMI portant en priorité à la rénovation du parc déjà construit et s’articulant autour de trois volets :

  • la mise au point de démonstrateurs,
  • le développement d’une offre globale de réhabilitation énergétique,
  • la mise en œuvre de projets exemplaires et duplicables de bâtiments et îlots réhabilités ou neufs à consommation énergétique et bilan carbone minimums.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 septembre 2012

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