Le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n°1, avec un ensemble de 4 mesures :
- Action 1 : Mise en place d’une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d’ouvrages ;
- Action 2 : Charte d’engagement volontaire des secteurs d’activité pour encourager à la prévention des déchets ;
- Action 3 : Identifier et utiliser les leviers d’actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;
- Action 4 : Faire le bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et la faire évoluer le cas échéant.
Dans le cadre de cette action 3 une étude a été menée, sur la base du constat de l’existence de freins en matière de responsabilité des producteurs et utilisateurs de produits et matériaux réemployés, de garanties quant à leur qualité de conditions d’assurances inhérentes au réemploi des matériaux et produits de construction.
Le rapport de cette étude :
- présente les principaux constats en termes de freins et leviers au réemploi en distinguant les 2 secteurs (bâtiment et travaux publics) ;
- fournit 16 fiches de retour d’expériences, basées sur des opérations concrètes de réemploi ;
- propose des recommandations au travers d’un plan d’actions afin de définir un encadrement spécifique des pratiques nécessaire à l’instauration d’un niveau de confiance plus élevée des acteurs et permettant le développement progressif et sécurisé du réemploi.
Identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction
ADEME
