Le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n°1, avec un ensemble de 4 mesures :
- Action 1 : Mise en place d’une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d’ouvrages ;
- Action 2 : Charte d’engagement volontaire des secteurs d’activité pour encourager à la prévention des déchets ;
- Action 3 : Identifier et utiliser les leviers d’actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;
- Action 4 : Faire le bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et la faire évoluer le cas échéant.
Dans le cadre de cette action 3 une étude a été menée, sur la base du constat de l’existence de freins en matière de responsabilité des producteurs et utilisateurs de produits et matériaux réemployés, de garanties quant à leur qualité de conditions d’assurances inhérentes au réemploi des matériaux et produits de construction.
Le rapport de cette étude :
- présente les principaux constats en termes de freins et leviers au réemploi en distinguant les 2 secteurs (bâtiment et travaux publics) ;
- fournit 16 fiches de retour d’expériences, basées sur des opérations concrètes de réemploi ;
- propose des recommandations au travers d’un plan d’actions afin de définir un encadrement spécifique des pratiques nécessaire à l’instauration d’un niveau de confiance plus élevée des acteurs et permettant le développement progressif et sécurisé du réemploi.
- Identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction
- Crédits : ADEME .
