Décryptage du décret rénovation tertiaire

Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m².

Le décret tertiaire est d’une portée importante au-delà des obligations qu’il impose, mais c’est surtout un texte qui va accélérer la transition énergétique de tout le secteur des bâtiments tertiaires dans une trajectoire vertueuse jusqu’en 2050, objectif de neutralité carbone.

Points clés :

  • Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de surface supérieure ou égale à 1000 m2 sont assujettis aux obligations fixées par le décret.
  • Atteindre les 1ers objectifs d’économies d’énergie déjà dans 10 ans :
    • 1re méthode : le décret tertiaire impose de réduire la consommation finale des bâtiments tertiaires existants par rapport à une consommation de référence prise sur une année supérieure ou égale à 2010. Les économies de consommation finale devront à minima de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, de 60 % en 2050.
    • 2e méthode : convient beaucoup plus aux bâtiments tertiaire existants les plus récents, les moins énergivore. Cette méthode consiste à s’engager à atteindre une consommation réelle d’énergie finale fixée pour chaque type d’activité tertiaire.
  • Propriétaire ou locataires de bâtiments tertiaires supérieurs à 1000 m2, vous pouvez dès à présent mettre en place toutes les actions axées permettant une baisse des consommations d’énergie.
  • A partir de l’année prochaine en 2021, les collectivités, propriétaires et locataires devront, le 30 septembre de chaque année, déclarer leurs actions et données via une plateforme informatique de suivi, OPERAT, gérée par l’ADEME.

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