Afin d’identifier d’éventuelles mesures applicables à la France et d’alimenter lesréflexions pour définir les actions les plus pertinentes à engager dans le cadre de l’application des PNSE / PRSE III, la présente étude vise à réaliser une comparaison des politiques publiques mises en œuvre à l’international pour préserver et améliorer la qualité de l’air intérieur.
Elle porte sur neuf pays : le Japon, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Canada, le Danemark, la Finlande, la Belgique, le Royaume-Uni et le Portugal.
Au-delà de ces pays ciblés prioritairement, les recherches bibliographiques et les experts consultés ont permis de recenser des mesures mises en place dans 24 pays.
L’étude est centrée sur les actions initiées ou soutenues par les agences sanitaires et environnementales gouvernementales, leur ministère de tutelle et les collectivités de taille conséquente.
Dix mesures sont retenues pour leur caractère d’exemplarité et parce qu’elles sont représentatives des différentes catégories de dispositifs étudiés. Issues de la concertation réalisée avec un panel d’experts dans le cadre de l’étude, ces dix mesures présentent un potentiel de transférabilité et d’adaptabilité au contexte français.
