Appel à projets : Travaux de dépollution pour la reconversion de friches | ADEME

Cet appel à projets « Reconversion des friches polluées » est la 11e édition. Pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, une dotation à hauteur de 40 M€ sur 2 ans est attribuée dans le cadre du plan France Relance lancé par le gouvernement.

Cet appel à projet s’adresse aux :

  • collectivités,
  • aménageurs publics ou privés,
  • établissements publics fonciers d’État ou locaux,
  • bailleurs sociaux,
  • promoteurs immobiliers,

Projets recherchés : reconversion d’une friche polluée pour l’un des usages suivants :

  • création de logements
  • d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
  • d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
  • des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque,
  • de production de biomasse,
  • d’espace de nature en ville

Critères de sélection :

  • la pertinence du projet en regard du périmètre de l’appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l’appel à projets),
  • qualité du projet en regard d’éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
  • caractère incitatif d’une aide publique.

En savoir plus et candidater : ici

Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, un dispositif d’accompagnement du recyclage foncier (cadrage national qui sera décliné en appel à projets régionaux), doté de 259 M€, a été lancé par le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches.

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