Appel à projets : Travaux de dépollution pour la reconversion de friches | ADEME

Cet appel à projets « Reconversion des friches polluées » est la 11e édition. Pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, une dotation à hauteur de 40 M€ sur 2 ans est attribuée dans le cadre du plan France Relance lancé par le gouvernement.

Cet appel à projet s’adresse aux :

  • collectivités,
  • aménageurs publics ou privés,
  • établissements publics fonciers d’État ou locaux,
  • bailleurs sociaux,
  • promoteurs immobiliers,

Projets recherchés : reconversion d’une friche polluée pour l’un des usages suivants :

  • création de logements
  • d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
  • d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
  • des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque,
  • de production de biomasse,
  • d’espace de nature en ville

Critères de sélection :

  • la pertinence du projet en regard du périmètre de l’appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l’appel à projets),
  • qualité du projet en regard d’éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
  • caractère incitatif d’une aide publique.

En savoir plus et candidater : ici

Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, un dispositif d’accompagnement du recyclage foncier (cadrage national qui sera décliné en appel à projets régionaux), doté de 259 M€, a été lancé par le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches.

ressources similaires

Identifiez les appels à projets régionaux et nationaux sur lesquels vous positionner.
  • Lancement du Prix National de la Construction Chanvre

    03-25-24
    L’association Construire en Chanvre lance le Prix National de la Construction Chanvre afin de mettre en lumière les nombreuses réalisations insuffisamment connues qui mobilisent le chanvre en construction. Vous avez réalisé ou participez à un
  • AMI : Recrutement d’une AMOA pour la refonte du site Envirobat Occitanie

    03-18-24
    Envirobat Occitanie est à la recherche d’un·e assistant·e à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour la refonte de son site internet. Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) : 30 avril 2024 > Télécharger l’AMI LE CONTEXTE L’association lance
  • Appel à projet APUMP : Echanges Urbains 2024

    03-14-24
    Le 28 novembre 2024 auront lieu les rencontres interrégionales de l’urbanisme, échanges urbains, organisées par l’APUMP. Proposez votre projet et présentez le lors de cette journée ! Vous êtes un professionnel ou participez à la mise en œuvre de
  • Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) | Les expérimentations URBA SanTé

    03-07-24
    L’ADEME et l’Ecolab du Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) lancent les Expé URBA SanTé, un dispositif qui concilie transition écologique et santé des citoyens. Vous