Un programme d’actions spécifique pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Accélérer l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, notamment des bâtiments d’enseignement et de santé (EHPAD).

Dans le cadre du Grand Plan d’investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments l’État, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et la Banque des Territoires s’engagent ensemble pour la mise en place d’un programme d’actions, sur la période 2018-2022.

Les travaux de rénovation énergétique souffrent d’un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation, tout comme la complexité technique des projets de rénovation ou la dispersion des financements.Aujourd’hui, les travaux de rénovation énergétique souffrent d’un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation, tout comme la complexité technique des projets de rénovation ou la dispersion des financements. Pour lever ces freins et entraîner une mobilisation rapide des acteurs du secteur, l’Etat, l’ADEME et la Banque des Territoires associent leurs expertises pour déployer dans les territoires un programme d’actions global qui vise notamment à :

  • favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils et le passage à l’action,
  • accompagner la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l’efficacité énergétique,
  • proposer des outils juridiques appropriés et innovants.

Des ressources financières spécifiques sont mobilisées par les partenaires :

  • la Banque des Territoires met d’ores et déjà à disposition, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts
    et 500 M€ de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d’investissement,
  • l’Etat mobilisera quant à lui 500 M€ sous forme de dotation aux collectivités locales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l’investissement local.

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