Travaux d’amélioration énergétique embarqués : parution du nouveau décret

15-05-17 Réglementation | Source : Le Moniteur
Isolation thermique Réglementation

Parution du décret instaurant l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur lors d’importants travaux de ravalement des immeubles.

Applicable à partir du 1er juillet 2017, le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 précise le champ d’application de l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l’obligation, et en définissant les travaux de ravalement importants. Il décline également les dispositions applicables au sein des sites patrimoniaux remarquables.

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