Rénovation et tiers-financement : le périmètre défini par décret

01-04-15 Réglementation | Source : Le Moniteur
Financement-Aides Réglementation

Considéré comme l’un des outils de financement majeurs de la rénovation énergétique, le tiers-financement voit ses contours précisés par décret du 17 mars.

Le décret n°2015-306 du 17 mars définit le contour des prestations de tiers-financement pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il précise ainsi les éléments nécessaires à l’offre technique pour bénéficier du tiers-financement :

  • la conception du programme de travaux basée sur un audit énergétique,
  • une estimation des économies d’énergie associées aux travaux,
  • l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la réalisation des travaux,
  • le plan de financement des dits travaux, y compris l’identification des aides mobilisables et l’évaluation du montant restant à la charge du maître d’ouvrage.

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