Extraits des articles
Les participants à la table ronde sur l’efficacité énergétique viennent de dévoiler leurs premières propositions. Si certaines, dont le coût est nul, devraient être traduites juridiquement à plus ou moins long terme, d’autres semblent, en ces temps de rigueur affichée, difficilement applicables.
Propositions pour l’habitat
- Conforter et coordonner le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et l’écoPTZ pour encourager la rénovation énergétique des logements
- Prendre en compte les ménages en situation de précarité énergétique : éviter que les mesures conçues pour le ménage moyen aient des impacts négatifs et mettre en œuvre des dispositifs spécifiquement adaptés aux situations les plus difficiles
- Pérenniser l’éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux
- Intensifier l’usage des certificats d’économies d’énergie pour la rénovation du parc
- Mettre des conditions de qualification des professionnels pour le versement des aides publiques
Propositions pour les entreprises
- Inciter les sociétés à réaliser des opérations d’économies d’énergies : efforts à fournir au niveau matériel (acquisition d’équipements performants, ou utilisation d’EnR), réalisation d’audits énergétique, recrutement de responsable énergie...
- Inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification
- Développer le recours aux tiers investissements notamment pour les contrats de performance énergétique
- Mettre en ligne un site Internet dédié aux entreprises : recensant l’ensemble des réglementations et dispositif d’aides sur le thème de l’efficacité énergétique
- Rendre obligatoire les extinctions d’enseignes lumineuses de minuit à 6 heures du matin
- Réviser le livret développement durable : renforcer l’implication des banques dans le financement de l’efficacité énergétique pour les particuliers, renforcer l’enveloppe à destination des entreprises pour proposer des éco-prêts et/ou constituer un fonds de garantie pour les PME
Propositions pour les pouvoirs publics
- Développer la logique de contrats de performance énergétique
- Optimiser l’usage des ressources financières dédiées à l’efficacité énergétique
- Augmenter progressivement les objectifs annuels du « bonus-malus État exemplaire »
- Renforcer la dynamique des plans d’action locaux
- Renforcer la dynamique des collectivités en matière d’éco-mobilité
Les conclusions définitives de la table ronde devraient être livrées en novembre 2011 et la validation finale du plan d’actions interviendra mi-décembre 2011.
