Aides financières 2015 pour la réhabilitation | ADEME

Ce guide revient sur les différentes aides financières mises à disposition :

• Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées (montant plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant), pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique,
• « L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2015,
• La TVA à taux réduit : le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est porté de 7% à 10% depuis le 1^er janvier 2014. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés,
• Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah : l’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, il permet de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover son logement,
• Les aides des fournisseurs d’énergie : certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie
• L’exonération de la taxe foncière : les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement,
• Les aides des collectivités locales : certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Consulter le guide « Aides financières 2015 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »