Rénovation énergétique : une charte de bonnes pratiques pour le programme « Habiter mieux »

Source Le Moniteur 21/05/2012

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) publie une charte de bonnes pratiques pour les entreprises qui souhaitent participer au programme « Habiter mieux ». Les signataires seront référencés et mobilisables en priorité pour réaliser des travaux de rénovation énergétique auprès de ménages modestes.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a élaboré une charte des bonnes pratiques pour les entreprises actives dans les travaux d’économie d’énergie et souhaitant participer au programme « Habiter mieux ».

Rappelons que ce programme, lancé en 2010, est doté de 1,35 milliard d’euros sur la période 2011-2017 pour aider les propriétaires modestes ou très modestes à financer des travaux de rénovation de leur logement permettant de gagner 25% d’efficacité énergétique. Concrètement, il s’agit de livrer des conseils, une ingénierie et un conseil personnalisés aux propriétaires. Le montant moyen des travaux est aujourd’hui de 14 200 euros et l’objectif est d’arriver à 30 000 foyers aidés cette année.

Un avantage compétitif pour les signataires

Les conventions signées avec la Capeb et la Fédération française du bâtiment (FFB) en juin 2011 se traduisent aujourd’hui dans une charte rédigée par l’Anah et qui sera signée par les entreprises volontaires. Toute entreprise ou artisan peut réaliser des travaux aidés par le programme « Habiter mieux ». Mais le professionnel signataire de la charte aura un atout par rapport aux autres : il sera aisément identifiable car inscrit sur une liste d’entreprises mobilisables rapidement et prioritairement par les opérateurs (Pact, Habitat et Développement…) pour établir un devis.

En contrepartie, l’entreprise s’engage à maîtriser les connaissances et compétences de base en matière de rénovation énergétique, à apporter des conseils sur un bon rapport qualité/prix, à réaliser des travaux de qualité et à donner des indications sur l’usage ou la maintenance des équipements. Elle devra aussi produire les documents nécessaires pour établir les demandes de certificats d’économie d’énergie ou de crédit d’impôt.

Améliorer l’offre et la qualité

Les entreprises affichant un signe de qualité « reconnu grenelle de l’environnement » auront un avantage supplémentaire dans la mesure où elles pourront réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme « Habiter mieux » directement auprès des ménages, sans passer par les opérateurs qui les accompagnaient jusqu’ici systématiquement. En bref, de par leur signe de qualité, ces entreprises sont réputées agréées. Une démarche qui devrait favoriser le signe de qualité tout en élargissant l’offre d’entreprises pouvant réaliser les travaux, c’est-à-dire la concurrence.

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