Cette nouvelle convention pour 2013 scelle l’engagement du maintien du dispositif et permet de débloquer le mécanisme de financement pour les organismes de formation et ainsi donner un nouvel élan à la formation des artisans et entreprises aux économies d’énergie.
Néanmoins, la poursuite du dispositif en 2014 n’est pas encore assurée. Raison pour laquelle lors de la signature de la nouvelle convention, les présidents des organisations professionnelles, Capeb et FFB, ont appelé de leurs vœux la pérennisation de FEE Bat.
A noter que fin 2012, on comptait 52 190 stagiaires ; au 15 avril 2013, 53 623 stagiaires (1). Cependant, on est encore très loin de l’objectif fixé des 120 000 fin 2012. Mais les périodes de crise sont souvent propices à la formation, les entreprises arrivant à dégager davantage de temps pour se former.
Prise en charge des formations FEE Bat
Les formations FEEBat sont prises en charge dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie :
- pour les entreprises et artisans du bâtiment adhérents au FAFCEA ou aux OPCA (Constructys, Agefos PME et Intergros ;
- par le biais d’un financement apporté par EDF.
L’entreprise ou l’artisan émet une demande de remboursement auprès de son OPCA ou FAF, après avoir réglé le coût pédagogique aux organismes de formation.
Pour les formations réalisées en 2013, une prise en charge peut aller jusqu’à :
- la totalité des coûts pédagogiques dans la limite de : - 200 euros HT ou net,/jour/stagiaire pour le module 4, - 220 euros HT ou net,/jour/stagiaire pour les module 1 et 2, - 350 euros HT ou net,/jour/stagiaire pour les modules 3 et 5, et - 300 E HT ou net,/jour/stagiaire pour le module 1 Tertiaire.
- une prise en charge des salaires et charges selon les conditions en vigueur dans chaque OPCA ou FAF
