Rénovation énergétique : l’éco-conditionnalité des aides publiques appliquée à partir du 1er Juillet

28-06-13 Actu
Actu Efficacité énergétique Financement-Aides

Source : MEDDE 20/06/2013 Ademe 28/06/2013 Le Moniteur 20/06/2013
Entrée en vigueur du principe de l’éco-conditionnalité.

A partir du 1er Juillet 2014 : seules les entreprises et artisans titulaires de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » pourront réaliser des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts développement durable (CIDD).

Reconnu Grenelle Environnement
Reconnu Grenelle Environnement

Le second volet du plan de rénovation énergétique de l’habitat est mis en oeuvre

Le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique. Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, seules les entreprises portant le signe de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE) pourront réaliser des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et le CIDD.

Cette obligation, gage de qualité des investissements publics, a d’autres avantages :

  • permettre aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assurés de la qualité des prestations
  • inciter les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la mention et monter en compétences

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